Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 avril 2026

En résumé : Saussac IA respecte le RGPD et privilégie l'hébergement souverain (UE). Aucune donnée n'est revendue. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits sur vos données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site saussacia.fr est :

Sébastien Saussac — Saussac IA
La Bastide des Jourdans, 84240, France
sebastien@saussacia.fr

2. Données collectées via ce site

En l'état actuel, le site saussacia.fr est une vitrine en construction et ne collecte aucune donnée personnelle directement auprès des visiteurs :

Pas de formulaire de contact
Pas de cookies de tracking
Pas d'analytics
Pas de compte utilisateur

Les seules données techniques traitées sont celles nécessaires au fonctionnement de l'hébergement (logs serveur), conservées 6 mois maximum à des fins de sécurité.

3. Données traitées dans le cadre des prestations Saussac IA

Lorsque Saussac IA met en place une solution d'automatisation IA pour le compte d'un client professionnel (par exemple : chatbot WhatsApp, agent vocal, OCR de documents), Saussac IA agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le client professionnel reste responsable de traitement des données de ses propres clients ou utilisateurs finaux.

3.1. Catégories de données potentiellement traitées

Données d'identification (nom, prénom, numéro de téléphone, email)
Contenu des messages échangés avec les agents IA
Données techniques (horodatage, identifiants de session)

3.2. Finalités

Fournir les services d'automatisation commandés par le client professionnel
Assurer le bon fonctionnement et la sécurité technique des systèmes
Améliorer la qualité des prestations (analyse anonymisée d'usage)

3.3. Sous-traitants ultérieurs

Pour fournir ses services, Saussac IA s'appuie sur les prestataires suivants. Tous sont sélectionnés selon des critères stricts de conformité RGPD et, lorsque possible, de souveraineté européenne :

Prestataire	Rôle	Localisation
Hetzner	Hébergement infrastructure	Allemagne (UE)
OVH	Nom de domaine	France
Anthropic	Modèles de langage IA	États-Unis (DPA signé, transferts encadrés)
Meta Platforms Ireland	API WhatsApp Business	Irlande (UE) / États-Unis
Mistral AI	Modèles de langage souverains (option)	France

La liste détaillée et à jour des sous-traitants pour chaque prestation est annexée au contrat de sous-traitance signé avec chaque client professionnel.

4. Base légale du traitement

Les traitements réalisés sur le site reposent sur l'intérêt légitime de Saussac IA à présenter son activité.

Les traitements réalisés dans le cadre des prestations reposent sur :

L'exécution d'un contrat (entre Saussac IA et le client professionnel)
L'intérêt légitime du client professionnel à automatiser sa relation client
Le cas échéant, le consentement de la personne concernée

5. Durée de conservation

Logs techniques du site : 6 mois
Données traitées dans le cadre des prestations : selon le contrat avec le client professionnel, en principe jusqu'à 13 mois après le dernier échange, sauf obligation légale spécifique
Données de facturation et comptables (à partir du lancement commercial) : 10 ans (obligation légale)

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité de vos données
Droit d'opposition au traitement
Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez : sebastien@saussacia.fr

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

Saussac IA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

Chiffrement HTTPS sur tous les flux web (TLS 1.3)
Hébergement sur infrastructure professionnelle (Hetzner)
Authentification forte des accès administrateurs (2FA)
Sauvegardes régulières et chiffrées
Mise à jour continue des dépendances logicielles
Journalisation des accès aux systèmes sensibles

8. Transferts hors Union européenne

Lorsqu'un transfert de données vers un pays hors UE est nécessaire (ex. modèles IA hébergés aux États-Unis), il est encadré par :

Les Clauses Contractuelles Types (SCC) de la Commission européenne, ou
L'adhésion du prestataire au Data Privacy Framework UE-USA

Le client professionnel est informé en amont des transferts envisagés et peut opter pour une stack 100 % souveraine (Mistral, Hetzner, OVH) sur demande.

9. Cookies

Le site saussacia.fr n'utilise aucun cookie à ce jour, hormis les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du serveur (non soumis à consentement).

10. Modifications

La présente politique est susceptible d'être modifiée. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Pour les évolutions substantielles, les clients professionnels sous contrat seront informés par email.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données : sebastien@saussacia.fr

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